1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site golden-transports.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : GOLDEN TRANSPORTS SERVICES, SASU au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 828949289, domiciliée au 9 Avenue Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan, France.
- Responsable publication : L’équipe Golden Transports Services
- Webmaster : L’équipe Golden Transports Services
- Hébergeur : Namecheap Europe
- Délégué à la protection des données (DPO) : L’équipe Golden Transports Services
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site golden-transports.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. L’équipe Golden Transports Services s’efforcera d’informer les utilisateurs des interruptions programmées.
3. Description des services fournis
Le site golden-transports.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Golden Transports Services. Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Golden Transports Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Golden Transports Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
6. Gestion des données personnelles
Golden Transports Services s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par mail à offices.gts@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site golden-transports.com est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de France.
